Le Saviez-vous ?

Une réforme du mécénat a été initiée à la mi-juillet par Gabriel Attal, secrétaire d’État  à l’Éducation Nationale et de la Jeunesse également en charge du secteur associatif, et sera discutée en octobre afin d’être mise en vigueur en 2021. Elle concerne deux points importants du mécénat : le taux de défiscalisation des entreprises et le mécénat de compétences :

Taux de défiscalisation des entreprises : pour lutter contre les niches fiscales, le taux de défiscalisation des entreprises passerait de 60 % à 40 % pour les dons de plus de deux millions d’euros. Ce taux resterait inchangé pour les dons versés aux associations de la « loi Coluche ».

Mécénat de compétences : pour que les entreprises n’abusent pas de ce dispositif en envoyant des collaborateurs dont elles veulent se séparer dans des associations sur de longues durées et ainsi ne pas avoir à payer d’indemnité de départ, les salaires défiscalisés en mécénat de compétences ne pourraient pas dépasser 3 fois le plafond de la sécurité sociale.

 

Le secrétaire d’État assure que ces mesures ont pour objectif d’assurer que le mécénat soit un dispositif en faveur des bénéficiaires et il apporte son soutien à l’organisation du Giving Tuesday, journée mondiale de la générosité, se tenant le 3 décembre prochain et organisé par l’Association Française des Fundraises.